CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D'UTILISATION

 

Entre ESS’AIN SCIC/Terattela, 171 Avenue San Severo – 01000 Bourg en Bresse au capital variable RCS BOURG-EN-BRESSE  830718714 - Code NAF 8299Z, représentée par Monsieur RAQUIN Benjamin qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

ci-après dénommé la « Coopérative d’activités » désigne de manière exclusive pour réaliser cette prestation :

Mme Isabelle BERNARDIN, TERATTELA, 7, rue de Rapan – 01800 MEXIMIEUX

Entrepreneure en Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise au sein de la coopérative d’activités depuis le 05/11/2018.

Si l’entrepreneur désigné était dans l'incapacité de remplir ses fonctions précisées ci-après, il ne pourrait être remplacé par une autre personne et ceci entraînerait la nullité de ses engagements.
Elle peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après désigné « le Vendeur »

 

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Terattela,
Ci-après « le Client »

 

D’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

I-Préambule

Le site Internet Terattela appartient à
- Ess’Ain - Terattela
- située à : 171 avenue de San Severo – 01000 Bourg en Bresse
- adresse URL du site : www.terattela.fr
- adresse mail : isabelle.bernardin@terattela.fr
- téléphone : 06 72 32 99 13

Terattela se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Elle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions. L’usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Terattela n’a aucun contrôle.

Commercialisés par l’intermédiaire des sites de regroupement de créateurs comme http:// www.etsy.fr . La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. 

Le domaine d’activité de Terattela est la création d’objets et l’animation d’ateliers. Vente et prestations de service.

Article 1 : Les produits 

Terattela propose une large gamme de produits uniques et Fait-Main.

Le travail des 3 matières : Originaux et authentiques, les objets sont fabriqués artisanalement à partir de matériaux naturels ce qui leur confère une valeur ajoutée particulière.
3 matières, 3 savoir-faire.

  • La production sera entièrement faite en France et manuellement.

  • Le bois sera issu, soit de matériel de récupération et transformé, soit trouvé à l’état naturel (bois flotté, galet).

  • Le tissu sera acheté en fonction des projets, des tendances et des prix du marché, ou issu d’objets de récupération.

Terattela.fr est un site-vitrine qui présente les objets de décoration, art de la table et mode et accessoires. Un lien sur chaque objet présenté peut permettre son achat sur un site de regroupement de créateur.

 Article 2 : Les services

 Animations d’atelier :

  • Cours individuels de tournage et apprentissage des différentes techniques de fabrication d’objets céramiques

  • Interventions dans les écoles maternelles et élémentaires de la région Rhône-Alpes.
    Des ateliers de fabrication d’objets en terre peuvent être intégrés à des apprentissages plus globaux (histoire, notion de temps, de matière etc ..)

  • Animation d’ateliers plus ludiques autour de la terre dans les centres aérés ou de vacances.

Article 3 : Commande des créations 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit définie par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

La commande des produits Terattela se fait par le biais d’ETSY

Les stocks ne sont pas extensibles. Il se peut qu’un objet commandé ne soit plus disponible et qu’il soit recréé pour pouvoir honorer la commande. Il ne sera donc pas identique à 100% à l’objet mis en ligne et en photo sur le site. Chaque création Terattela est unique.

Le délai de traitement de la commande ne peut être garanti et demeure lié au délai de fabrication des objets commandés.  

Les gammes de produits et collections mis en ligne sur le site sont dépendants des fournisseurs de matières premières. Si la gamme ou collection est créée dans une matière qui n’est plus disponible, le vendeur en informera le client et lui proposera un objet similaire.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de Terattela, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 4 : Livraison 

  • Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

 

  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Article 5 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de Terattela jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 6 : Modalités de livraison 

Délais de livraison estimés

Etats-Unis : 7-17 jours ouvrables

France : 2-7 jours ouvrables

Europe : 3-10 jours ouvrables

Aucune estimation de délai n’est garantie. Le délai de livraison dépend également du mode de livraison que vous choisissez.

Taxes de douane et d'import : Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge des acheteurs. Terattela ne peut être tenu responsable des délais causés par la douane.

Article 7 : Paiement

Les ventes et les options de paiement s’effectuent via le site ETSY.

Ce sont les conditions de vente d’Etsy qui s’appliquent.

Vente par le biais d’ETSY : Accepte les cartes cadeaux Etsy et les crédits Etsy. Etsy traite vos informations de paiement de manière sécurisée. Les boutiques Etsy n'ont jamais accès aux informations liées à votre carte de crédit.

Article 8 : Retours et échanges

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans payer de pénalité, il doit informer le vendeur par courriel, puis réexpédier l’intégralité des produits, à ses frais, à l’adresse postale communiquée par le Vendeur. Le client verra ensuite son compte crédité de la somme concernée par le remboursement (hors frais de ré-expédition).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Les frais de port «  retour » sont à la charge de l'acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur. Le Vendeur met à disposition un point de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 

Article 9 : Réclamations 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : isabelle.bernardin@terattela.fr

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 11 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 12 : nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 13 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant : il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. 

Article 14 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

A PROPOS

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CDG

 

Photographies Marie BERNARDIN

Site internet Leslie BERNARDIN

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