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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

​

Entre :
TERATTELA, entreprise individuelle représentée par Madame Isabelle BERNARDIN,

​

Ci-après désigné "le Vendeur",

Et toute personne, physique ou morale, procédant à un achat via le site www.terattela.fr,

​

Ci-après désigné "le Client".

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services réalisés par TERATTELA sur le site www.terattela.fr.

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont faits main, uniques et fabriqués artisanalement en France à partir de matériaux naturels (bois, tissu, terre).
Chaque création est susceptible de présenter de légères variations dues à son caractère artisanal.

 

Article 3 : Commandes

Les commandes s’effectuent directement sur le site www.terattela.fr.

  • La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent.

 

Article 4 : Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

  • Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site (cartes bancaires, etc.).

  • La commande est validée à réception du paiement intégral.

 

Article 5 : Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Délais de livraison estimés :

    • France : 2-7 jours ouvrables.

    • Europe : 3-10 jours ouvrables.

    • Autres pays : 7-17 jours ouvrables.

  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières. Les taxes d’importation éventuelles sont à la charge du Client.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

 

Article 7 : Rétractation et retours

  • Droit de rétractation : Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit, à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine.

  • Procédure : Le Client doit informer le Vendeur par email (isabelle.bernardin@terattela.fr) avant tout retour.

  • Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés (hors frais de livraison).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement dans les mêmes conditions.

 

Article 8 : Responsabilités

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de tout cas de force majeure.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.terattela.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 

Article 10 : Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

 

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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